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Conditions générales de vente de A.P.Books

Champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par A P Books des produits et services proposés sur le site marchant www.APBooks.fr. Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre A.P.B et ses clients et s’appliquent à toutes commandes, qu’elles soient passées sur notre site internet ou à distance. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et toutes les opérations d'achat seront soumis au droit français. Toute commande du client est soumise à l'intégralité des  conditions générales de vente, ne prenant pas en considération toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l'acheteur. Les conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, les internautes doivent les consulter avant chaque commande. A.P.B est une entreprise déclarée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro siret 833 372 741.

 

Tarification

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués unitairement, hors frais de port, et sont indiqués en Euros, les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base tarifaire en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présents sur le site.

 

Mode de paiement

Le client peut payer par carte bancaire en passant commande sur notre site internet ou par chèque. Les chèques bancaires doivent pouvoir être encaissés par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Les chèques devront être établis en Euros à l'ordre de APBooks et transmis par courrier à A.P.B, 11 bis route de Saint Caprais, Bat A 14, 31 790 Saint jory, France, en mentionnant au dos de celui-ci la référence de votre commande. La société APBooks ne délivra la marchandise  qu'après réception du chèque. Le client à 30 jours maximun pour faire parvenir son chèque après réception de sa confirmation de commande.

A.P.Books se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement intégral de la transaction et ce, qu'elle que soit la date de livraison desdits produits.

Livraison et réception de la marchandise

Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours. Tous nos produits référencés sont tenus en stock. En cas de rupture, nous nous efforçons de réduire au maximum le délai d’expédition et de vous tenir informé des délais en cours. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, après la confirmation de votre commande, qui vous sera envoyer par émail. Attention, ceci ne constitue pas un délai de rigueur et APB ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. De plus, pour les personnes payant par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront modifié en conséquence.

 

Pour une livraison hors France métropolitaine, vous pouvez opter pour une livraison en Colissimo international ou une livraison en Colissimo Outre-Mer. Si un client choisi une livraison avec un frais de port pour la France mais que la commande est destinée à l'international ou vers les Dom-Tom impliquera une modification tarifaire de la commande qui sera à la charge du client. Pour les exportations vers un pays étranger, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire, le client étant l'importateur du ou des produits et/ou service commandés. Il est aussi de le responsabilité de l’acquéreur de s'assurer que les produits importés correspondent à la législation du pays destinataire. 

Un colis endommagé et accepté par le client ne peut faire l’objet d’une réclamation.

Il appartient au récepteur du colis d’emettre des réserves sur le bon de livraison, voire de refuser la livraison si le colis est trop endommagé, afin que A.P.Books puisse faire une réclamation auprès de ses prestataires. La société expéditrice ne peut être tenue responsable des avaries et des pertes occasionnées par le transporteur (une assurance supplémentaire vous serra proposer dans les frais de livraison)

Conformément à l’article L114-1 du code de la consommation, après sept jours de retard par rapport à la date de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par Lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date annoncée pour la livraison du produit. A.P.B s’engage alors conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation à procéder au remboursement, dans un délai de quatorze jours maximum.

 

Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation,si l'article ne convient pas et que le client souhaite annuler sa commande, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour renvoyer sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Les articles doivent être obligatoirement retournés dans leur emballage d'origine mais aussi dans le cas où les produits retourné seraient abîmés ou endommagés par le client, ne serons en aucun cas repris.

 

Service client

Pour toute question ou renseignement complémentaire, nous vous invitons à nous contacter

par mail, courrier ou téléphone.

 

Contact

APBooks :

11 bis routes de Saint Caprais

Bat A 14

31 790 Saint Jory  France

Mail :contact@apbooks.fr

Téléphone +33 6 20 48 00 07 (appel non surtaxé).